Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable des traitements
Le responsable des traitements est Madame Claudine Forgereau, Cheffe d'établissement du Lycée Saint Thomas d'Aquin, 44 rue de Grenelle, 75007 Paris — tél. 01 45 49 65 60 — formulaire de contact.
Pour toute question ou demande relative à vos données, utilisez notre formulaire de contact.
Les informations ci-dessous sont fournies en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées via ce site
| Ce que vous transmettez | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande d'information sur la scolarité ou l'inscription | 12 mois maximum après le dernier échange |
| Formulaire de signalement : nature du signalement, description, coordonnées (facultatives — le signalement peut être anonyme) | Traiter le signalement et assurer la protection des élèves | Le temps strictement nécessaire au traitement de la situation |
| Données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur) | Sécurité du site et prévention des abus | Jusqu'à 12 mois |
Aucune donnée n'est collectée sur ce site à des fins publicitaires, de profilage ou de revente.
Notice d'information sur le traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux
Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d'inscription sont nécessaires aux fins d'inscription de votre enfant auprès de l'établissement Lycée Saint Thomas d'Aquin, 44 rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 45 49 65 60, formulaire de contact : lyceesta.fr/contact.
Le responsable des traitements est Madame Claudine Forgereau, Cheffe d'établissement.
Données collectées
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l'élève
- Nom, prénom, profession et coordonnées des parents
- Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d'orientation…)
- Données nécessaires à la gestion comptable (document bancaire…)
- Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions…)
- Données relatives à la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.), d'un Parcours Personnel de Scolarisation (P.P.S.) ou d'un Plan d'Accompagnement Personnalisé (P.A.P.)
Finalités des traitements
- La gestion de l'inscription dans l'établissement
- La gestion administrative et comptable
- La gestion des activités scolaires et extrascolaires (listes de classes, de groupes, voyages et sorties scolaires…)
- L'utilisation d'outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes…)
- Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (P.A.I., notifications MDPH, P.A.P.…)
- L'inscription aux examens
- La gestion de la restauration, de l'internat et des services annexes
L'ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation de l'élève dans notre établissement.
Durée de conservation
Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève dans l'établissement et durant les 5 années qui suivent la fin de cette scolarité.
Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que de limitation au traitement de ces données, dans les conditions prévues au RGPD, en utilisant notre formulaire de contact ou en adressant un courrier à l'adresse du lycée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Destinataires au sein de l'Enseignement catholique
Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l'Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l'Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :
- Au Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, dans le cadre de la gestion interne de l'Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l'Éducation nationale à des fins de recensement des effectifs.
- À l'Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d'Information de l'Enseignement Libre), tenant à jour le référentiel des données de l'enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l'élève sont transmises à l'UGSEL, Fédération sportive éducative de l'enseignement catholique, lorsque l'établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l'élève aux activités qu'elle organise ; à l'APEL, association des parents d'élèves de l'enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association ; ainsi qu'aux directions diocésaines et/ou services académiques de l'Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
- Au Maire de la commune dans laquelle réside l'élève, en application de l'article L131-6 du Code de l'éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l'établissement (commune, département ou région).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l'Association Gabriel à l'adresse ecgabriel.fr, ou demander la politique de protection des données de l'Association Gabriel. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l'UGSEL nationale et celle de l'APEL nationale.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que de limitation au traitement de ces données, dans les conditions et limites prévues par le RGPD :
- en adressant un courriel à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier au Délégué à la protection des données de l'Enseignement catholique — Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, 277 rue Saint-Jacques, 75005 Paris Cedex — pour les traitements mis en œuvre par l'Association Gabriel ;
- en vous rapprochant, selon les cas, de la commune ou de la collectivité territoriale dont relève l'établissement.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.